Frequently asked questions

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Autres dépenses supplémentaires

Autres dépenses supplémentaires

Lors de l'achat d'un bien, hormis le prix d'achat du bien, les frais d'avocat dont nous avons parlé précédemment  et les frais de notaire, il existe également d'autres impôts 

Cette taxe est un impôt annuel calculé sur la valeur patrimoniale de chaque bien.

L'IMI est dû par le propriétaire du bien au 31.12 de chaque année et le propriétaire ne paie l'IMI de l'année précédente que l'année suivante.

En ce qui concerne l'acheteur, il n'est pas habituel au Portugal de partager le paiement de l'IMI au prorata de l'année en cours entre vendeurs et acheteurs. Néanmoins, cela peut être

La valeur patrimoniale est attribuée par les finances et elle est généralement bien inférieure à la valeur d'acquisition. Vous pouvez trouver la valeur nette du bien dans la "caderneta predial" de ce dernier ou sur votre portail des finances dans la section "Patrimoine".

La valeur patrimoniale tributaire est, en substance, la valeur fiscale du bien.

Le calcul est le suivant :

IMI = valeur patrimoniale imposable x taux de la municipalité

- Si l'IMI ne dépasse pas 100 euros, le paiement doit être effectué en totalité ;

- Si la valeur est comprise entre 100 et 500 euros, le citoyen peut choisir de payer en deux versements, aux mois de mai et de novembre ;

- Si le montant est supérieur à 500 euros, il est possible de payer l'IMI en trois versements mensuels, aux mois de mai, août et novembre.

Il est également possible de bénéficier d'une exemption temporaire du paiement de l'IMI dans le cas d'un bien acquis pour la résidence propre et permanente, si la valeur patrimoniale ne dépasse pas 125 000 euros et si le revenu imposable de la cellule familiale est inférieur à 153 300 000 euros aux fins de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, la famille peut bénéficier d'une exonération du paiement de l'IMI pendant trois ans.

Pour le calcul de l'IMI, le taux à appliquer est fixé par chaque municipalité au Portugal, pour les bâtiments urbains (biens immobiliers pour le logement et terrains pour la construction) :

Source : Portail das finanças

Source : portal das finanças

Cette taxe est un impôt annuel calculé sur la valeur patrimoniale de chaque bien.

L'IMI est dû par le propriétaire du bien au 31.12 de chaque année et le propriétaire ne paie l'IMI de l'année précédente que l'année suivante.

En ce qui concerne l'acheteur, il n'est pas habituel au Portugal de partager le paiement de l'IMI au prorata de l'année en cours entre vendeurs et acheteurs. Néanmoins, cela peut être

La valeur patrimoniale est attribuée par les finances et elle est généralement bien inférieure à la valeur d'acquisition. Vous pouvez trouver la valeur nette du bien dans la "caderneta predial" de ce dernier ou sur votre portail des finances dans la section "Patrimoine".

La valeur patrimoniale tributaire est, en substance, la valeur fiscale du bien.

Le calcul est le suivant :

IMI = valeur patrimoniale imposable x taux de la municipalité

- Si l'IMI ne dépasse pas 100 euros, le paiement doit être effectué en totalité ;

- Si la valeur est comprise entre 100 et 500 euros, le citoyen peut choisir de payer en deux versements, aux mois de mai et de novembre ;

- Si le montant est supérieur à 500 euros, il est possible de payer l'IMI en trois versements mensuels, aux mois de mai, août et novembre.

Il est également possible de bénéficier d'une exemption temporaire du paiement de l'IMI dans le cas d'un bien acquis pour la résidence propre et permanente, si la valeur patrimoniale ne dépasse pas 125 000 euros et si le revenu imposable de la cellule familiale est inférieur à 153 300 000 euros aux fins de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, la famille peut bénéficier d'une exonération du paiement de l'IMI pendant trois ans.

Pour le calcul de l'IMI, le taux à appliquer est fixé par chaque municipalité au Portugal, pour les bâtiments urbains (biens immobiliers pour le logement et terrains pour la construction) :

Source : portal das finanças

Cette taxe est un impôt annuel calculé sur la valeur patrimoniale de chaque bien.

L'IMI est dû par le propriétaire du bien au 31.12 de chaque année et le propriétaire ne paie l'IMI de l'année précédente que l'année suivante.

En ce qui concerne l'acheteur, il n'est pas habituel au Portugal de partager le paiement de l'IMI au prorata de l'année en cours entre vendeurs et acheteurs. Néanmoins, cela peut être

La valeur patrimoniale est attribuée par les finances et elle est généralement bien inférieure à la valeur d'acquisition. Vous pouvez trouver la valeur nette du bien dans la "caderneta predial" de ce dernier ou sur votre portail des finances dans la section "Patrimoine".

La valeur patrimoniale tributaire est, en substance, la valeur fiscale du bien.

Le calcul est le suivant :

IMI = valeur patrimoniale imposable x taux de la municipalité

- Si l'IMI ne dépasse pas 100 euros, le paiement doit être effectué en totalité ;

- Si la valeur est comprise entre 100 et 500 euros, le citoyen peut choisir de payer en deux versements, aux mois de mai et de novembre ;

- Si le montant est supérieur à 500 euros, il est possible de payer l'IMI en trois versements mensuels, aux mois de mai, août et novembre.

Il est également possible de bénéficier d'une exemption temporaire du paiement de l'IMI dans le cas d'un bien acquis pour la résidence propre et permanente, si la valeur patrimoniale ne dépasse pas 125 000 euros et si le revenu imposable de la cellule familiale est inférieur à 153 300 000 euros aux fins de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, la famille peut bénéficier d'une exonération du paiement de l'IMI pendant trois ans.

Pour le calcul de l'IMI, le taux à appliquer est fixé par chaque municipalité au Portugal, pour les bâtiments urbains (biens immobiliers pour le logement et terrains pour la construction) :

Source : portal das finanças

Cette taxe est un impôt annuel calculé sur la valeur patrimoniale de chaque bien.

L'IMI est dû par le propriétaire du bien au 31.12 de chaque année et le propriétaire ne paie l'IMI de l'année précédente que l'année suivante.

En ce qui concerne l'acheteur, il n'est pas habituel au Portugal de partager le paiement de l'IMI au prorata de l'année en cours entre vendeurs et acheteurs. Néanmoins, cela peut être

La valeur patrimoniale est attribuée par les finances et elle est généralement bien inférieure à la valeur d'acquisition. Vous pouvez trouver la valeur nette du bien dans la "caderneta predial" de ce dernier ou sur votre portail des finances dans la section "Patrimoine".

La valeur patrimoniale tributaire est, en substance, la valeur fiscale du bien.

Le calcul est le suivant :

IMI = valeur patrimoniale imposable x taux de la municipalité

- Si l'IMI ne dépasse pas 100 euros, le paiement doit être effectué en totalité ;

- Si la valeur est comprise entre 100 et 500 euros, le citoyen peut choisir de payer en deux versements, aux mois de mai et de novembre ;

- Si le montant est supérieur à 500 euros, il est possible de payer l'IMI en trois versements mensuels, aux mois de mai, août et novembre.

Il est également possible de bénéficier d'une exemption temporaire du paiement de l'IMI dans le cas d'un bien acquis pour la résidence propre et permanente, si la valeur patrimoniale ne dépasse pas 125 000 euros et si le revenu imposable de la cellule familiale est inférieur à 153 300 000 euros aux fins de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, la famille peut bénéficier d'une exonération du paiement de l'IMI pendant trois ans.

Pour le calcul de l'IMI, le taux à appliquer est fixé par chaque municipalité au Portugal, pour les bâtiments urbains (biens immobiliers pour le logement et terrains pour la construction) :

Source : portal das finanças

L'IMT est la taxe municipale sur les transferts onéreux de biens immobiliers et constitue l'une des taxes à payer lors de l'achat de votre propriété.

Cette taxe est due par l'acheteur et est la taxe la plus coûteuse lors de l'achat d'un bien immobilier, étant payée une seule fois.                                                                                                                                                                                            

Le montant de cette taxe n'est pas le même dans tous les cas. L'IMT varie en fonction de la valeur d'acquisition du bien, de sa localisation et de sa destination (par exemple, s'il s'agit d'une résidence propre et permanente, secondaire, commerciale, touristique, etc.…).

Il existe quelques exceptions au paiement de l'IMT, à savoir les propriétés pour la résidence permanente dont la valeur d'acquisition ou la valeur patrimoniale imposable (la valeur la plus élevée est prise en compte) est inférieure à 92 407€ ; 

Cette taxe doit être payée par l'acheteur avant ou au moment de l'acte de vente. Certains notaires peuvent délivrer des avis de paiement le jour de l'acte, mais tous ne le font pas, il faut donc être vigilant avant le jour de l'acte.

Sans le paiement et la preuve du paiement, il n'y a pas d'acte.

Cliquez ici pour le simulateur IMT :  https://apemip.pt/simulador-de-imt-e-is/

Droit de timbre sur l'achat et la vente de biens immobiliers :

cette taxe est le deuxième impôt à payer lors de l'acquisition d'un bien immobilier, à un taux fixe de 0,8 % sur la valeur du bien.