- PT
- FR
- EN
- Português
- Français
- English
Frequently asked questions
You can edit text on your website by double clicking on a text box on your website. Alternatively, when you select a text box a settings menu will appear.
?
Procédure d'achat
Vous avez eu votre coup de coeur ? Et maintenant, quelle est la suite ?
Foire Aux Questions
Vous pouvez modifier le texte sur votre site en double-cliquant sur une zone de texte. Alternativement, lors de la sélection d'une zone de texte, un menu de paramètres sera affiché.
Compromis de vente
Compromis de vente
Compromis de vente
Compromis de vente
Le compromis d'achat et de vente, est l'accord juridique qui définit les règles de la transaction, les délais et les obligations de chaque partie. Il s'agit d'un contrat consensuel, bilatéral et onéreux.
Il n'est pas obligatoire de signer un compromis, mais cela est fortement recommandé, car il garantira les intérêts des deux parties jusqu'à l'acte de vente définitif.
Si vous faites appel à un avocat pour votre achat, le contrat sera rédigé par votre avocat (l'avocat de l'acheteur) après vérification de tous les documents relatifs au bien en question.
C'est également dans ce document que seront insérées la ou les clauses résolutoires, le cas échéant. Attention, car au Portugal, la clause résolutoire pour l'obtention du prêt bancaire n'est pas habituelle, il est donc nécessaire de la négocier avec le propriétaire avant de commencer toute démarche concernant le compromis de vente.
Notez que, pour que les règles du compromis s'appliquent pleinement à votre contrat, les signatures de chacune des parties doivent être reconnues en personne par un avocat ou un notaire et l'entité effectuant la reconnaissance doit s'assurer de l'existence du permis d'utilisation ou de construction.
C'est également au moment de la signature du contrat que vous devrez verser un acompte pour valider votre engagement. Il n'existe pas non plus de règles concernant ce montant, mais il est habituel de payer entre 10 et 20 % de la valeur d'achat.
Là encore, ce montant sera versé directement sur le compte du vendeur ou de son avocat, au moment de la signature du contrat.
Au Portugal, il n'existe pas de compte de dépôt et de consignation à cet effet, c'est pourquoi nous vous conseillons de le faire par l'intermédiaire d'un avocat, qui en plus d'assurer ce paiement, sera présent pour garantir que vous n'aurez pas de mauvaises surprises avec l'acquisition du bien et que les clauses du compromis défendent vos intérêts.
Le compromis d'achat et de vente, est l'accord juridique qui définit les règles de la transaction, les délais et les obligations de chaque partie. Il s'agit d'un contrat consensuel, bilatéral et onéreux.
Il n'est pas obligatoire de signer un compromis, mais cela est fortement recommandé, car il garantira les intérêts des deux parties jusqu'à l'acte de vente définitif.
Si vous faites appel à un avocat pour votre achat, le contrat sera rédigé par votre avocat (l'avocat de l'acheteur) après vérification de tous les documents relatifs au bien en question.
C'est également dans ce document que seront insérées la ou les clauses résolutoires, le cas échéant. Attention, car au Portugal, la clause résolutoire pour l'obtention du prêt bancaire n'est pas habituelle, il est donc nécessaire de la négocier avec le propriétaire avant de commencer toute démarche concernant le compromis de vente.
Notez que, pour que les règles du compromis s'appliquent pleinement à votre contrat, les signatures de chacune des parties doivent être reconnues en personne par un avocat ou un notaire et l'entité effectuant la reconnaissance doit s'assurer de l'existence du permis d'utilisation ou de construction.
C'est également au moment de la signature du contrat que vous devrez verser un acompte pour valider votre engagement. Il n'existe pas non plus de règles concernant ce montant, mais il est habituel de payer entre 10 et 20 % de la valeur d'achat.
Là encore, ce montant sera versé directement sur le compte du vendeur ou de son avocat, au moment de la signature du contrat.
Au Portugal, il n'existe pas de compte de dépôt et de consignation à cet effet, c'est pourquoi nous vous conseillons de le faire par l'intermédiaire d'un avocat, qui en plus d'assurer ce paiement, sera présent pour garantir que vous n'aurez pas de mauvaises surprises avec l'acquisition du bien et que les clauses du compromis défendent vos intérêts.
Le compromis d'achat et de vente, est l'accord juridique qui définit les règles de la transaction, les délais et les obligations de chaque partie. Il s'agit d'un contrat consensuel, bilatéral et onéreux.
Il n'est pas obligatoire de signer un compromis, mais cela est fortement recommandé, car il garantira les intérêts des deux parties jusqu'à l'acte de vente définitif.
Si vous faites appel à un avocat pour votre achat, le contrat sera rédigé par votre avocat (l'avocat de l'acheteur) après vérification de tous les documents relatifs au bien en question.
C'est également dans ce document que seront insérées la ou les clauses résolutoires, le cas échéant. Attention, car au Portugal, la clause résolutoire pour l'obtention du prêt bancaire n'est pas habituelle, il est donc nécessaire de la négocier avec le propriétaire avant de commencer toute démarche concernant le compromis de vente.
Notez que, pour que les règles du compromis s'appliquent pleinement à votre contrat, les signatures de chacune des parties doivent être reconnues en personne par un avocat ou un notaire et l'entité effectuant la reconnaissance doit s'assurer de l'existence du permis d'utilisation ou de construction.
C'est également au moment de la signature du contrat que vous devrez verser un acompte pour valider votre engagement. Il n'existe pas non plus de règles concernant ce montant, mais il est habituel de payer entre 10 et 20 % de la valeur d'achat.
Là encore, ce montant sera versé directement sur le compte du vendeur ou de son avocat, au moment de la signature du contrat.
Au Portugal, il n'existe pas de compte de dépôt et de consignation à cet effet, c'est pourquoi nous vous conseillons de le faire par l'intermédiaire d'un avocat, qui en plus d'assurer ce paiement, sera présent pour garantir que vous n'aurez pas de mauvaises surprises avec l'acquisition du bien et que les clauses du compromis défendent vos intérêts.
Le compromis d'achat et de vente, est l'accord juridique qui définit les règles de la transaction, les délais et les obligations de chaque partie. Il s'agit d'un contrat consensuel, bilatéral et onéreux.
Il n'est pas obligatoire de signer un compromis, mais cela est fortement recommandé, car il garantira les intérêts des deux parties jusqu'à l'acte de vente définitif.
Si vous faites appel à un avocat pour votre achat, le contrat sera rédigé par votre avocat (l'avocat de l'acheteur) après vérification de tous les documents relatifs au bien en question.
C'est également dans ce document que seront insérées la ou les clauses résolutoires, le cas échéant. Attention, car au Portugal, la clause résolutoire pour l'obtention du prêt bancaire n'est pas habituelle, il est donc nécessaire de la négocier avec le propriétaire avant de commencer toute démarche concernant le compromis de vente.
Notez que, pour que les règles du compromis s'appliquent pleinement à votre contrat, les signatures de chacune des parties doivent être reconnues en personne par un avocat ou un notaire et l'entité effectuant la reconnaissance doit s'assurer de l'existence du permis d'utilisation ou de construction.
C'est également au moment de la signature du contrat que vous devrez verser un acompte pour valider votre engagement. Il n'existe pas non plus de règles concernant ce montant, mais il est habituel de payer entre 10 et 20 % de la valeur d'achat.
Là encore, ce montant sera versé directement sur le compte du vendeur ou de son avocat, au moment de la signature du contrat.
Au Portugal, il n'existe pas de compte de dépôt et de consignation à cet effet, c'est pourquoi nous vous conseillons de le faire par l'intermédiaire d'un avocat, qui en plus d'assurer ce paiement, sera présent pour garantir que vous n'aurez pas de mauvaises surprises avec l'acquisition du bien et que les clauses du compromis défendent vos intérêts.
Le compromis d'achat et de vente, est l'accord juridique qui définit les règles de la transaction, les délais et les obligations de chaque partie. Il s'agit d'un contrat consensuel, bilatéral et onéreux.
Il n'est pas obligatoire de signer un compromis, mais cela est fortement recommandé, car il garantira les intérêts des deux parties jusqu'à l'acte de vente définitif.
Si vous faites appel à un avocat pour votre achat, le contrat sera rédigé par votre avocat (l'avocat de l'acheteur) après vérification de tous les documents relatifs au bien en question.
C'est également dans ce document que seront insérées la ou les clauses résolutoires, le cas échéant. Attention, car au Portugal, la clause résolutoire pour l'obtention du prêt bancaire n'est pas habituelle, il est donc nécessaire de la négocier avec le propriétaire avant de commencer toute démarche concernant le compromis de vente.
Notez que, pour que les règles du compromis s'appliquent pleinement à votre contrat, les signatures de chacune des parties doivent être reconnues en personne par un avocat ou un notaire et l'entité effectuant la reconnaissance doit s'assurer de l'existence du permis d'utilisation ou de construction.
C'est également au moment de la signature du contrat que vous devrez verser un acompte pour valider votre engagement. Il n'existe pas non plus de règles concernant ce montant, mais il est habituel de payer entre 10 et 20 % de la valeur d'achat.
Là encore, ce montant sera versé directement sur le compte du vendeur ou de son avocat, au moment de la signature du contrat.
Au Portugal, il n'existe pas de compte de dépôt et de consignation à cet effet, c'est pourquoi nous vous conseillons de le faire par l'intermédiaire d'un avocat, qui en plus d'assurer ce paiement, sera présent pour garantir que vous n'aurez pas de mauvaises surprises avec l'acquisition du bien et que les clauses du compromis défendent vos intérêts.
Le compromis d'achat et de vente, est l'accord juridique qui définit les règles de la transaction, les délais et les obligations de chaque partie. Il s'agit d'un contrat consensuel, bilatéral et onéreux.
Il n'est pas obligatoire de signer un compromis, mais cela est fortement recommandé, car il garantira les intérêts des deux parties jusqu'à l'acte de vente définitif.
Si vous faites appel à un avocat pour votre achat, le contrat sera rédigé par votre avocat (l'avocat de l'acheteur) après vérification de tous les documents relatifs au bien en question.
C'est également dans ce document que seront insérées la ou les clauses résolutoires, le cas échéant. Attention, car au Portugal, la clause résolutoire pour l'obtention du prêt bancaire n'est pas habituelle, il est donc nécessaire de la négocier avec le propriétaire avant de commencer toute démarche concernant le compromis de vente.
Notez que, pour que les règles du compromis s'appliquent pleinement à votre contrat, les signatures de chacune des parties doivent être reconnues en personne par un avocat ou un notaire et l'entité effectuant la reconnaissance doit s'assurer de l'existence du permis d'utilisation ou de construction.
C'est également au moment de la signature du contrat que vous devrez verser un acompte pour valider votre engagement. Il n'existe pas non plus de règles concernant ce montant, mais il est habituel de payer entre 10 et 20 % de la valeur d'achat.
Là encore, ce montant sera versé directement sur le compte du vendeur ou de son avocat, au moment de la signature du contrat.
Au Portugal, il n'existe pas de compte de dépôt et de consignation à cet effet, c'est pourquoi nous vous conseillons de le faire par l'intermédiaire d'un avocat, qui en plus d'assurer ce paiement, sera présent pour garantir que vous n'aurez pas de mauvaises surprises avec l'acquisition du bien et que les clauses du compromis défendent vos intérêts.
A -
Reservation
Reservation
La réservation est une simple intention d'achat et n'est pas un document engageant puisqu'elle peut être annulée à tout moment et par l'une ou l'autre des parties. En d'autres termes, elle n'est pas synonyme d'accord contractuel.
Certains constructeurs acceptent de réserver le bien, mais dans un délai très court (1 semaine) et généralement avec le versement d'un acompte (2000 euros -5 000 euros, etc.…).
Il n'existe aucune règle régissant ce type de procédure, ni aucune obligation pour le vendeur de restituer ce montant à l'acheteur si l'achat n'est pas réalisé. De même, il n'existe aucune règle juridique obligeant le vendeur à vous réserver le bien pendant cette période.
Par conséquent, nous ne recommandons pas cette étape du processus pour garantir l'achat de la propriété de vos rêves.
La réservation est une simple intention d'achat et n'est pas un document engageant puisqu'elle peut être annulée à tout moment et par l'une ou l'autre des parties. En d'autres termes, elle n'est pas synonyme d'accord contractuel.
Certains constructeurs acceptent de réserver le bien, mais dans un délai très court (1 semaine) et généralement avec le versement d'un acompte (2000 euros -5 000 euros, etc.…).
Il n'existe aucune règle régissant ce type de procédure, ni aucune obligation pour le vendeur de restituer ce montant à l'acheteur si l'achat n'est pas réalisé. De même, il n'existe aucune règle juridique obligeant le vendeur à vous réserver le bien pendant cette période.
Par conséquent, nous ne recommandons pas cette étape du processus pour garantir l'achat de la propriété de vos rêves.
La réservation est une simple intention d'achat et n'est pas un document engageant puisqu'elle peut être annulée à tout moment et par l'une ou l'autre des parties. En d'autres termes, elle n'est pas synonyme d'accord contractuel.
Certains constructeurs acceptent de réserver le bien, mais dans un délai très court (1 semaine) et généralement avec le versement d'un acompte (2000 euros -5 000 euros, etc.…).
Il n'existe aucune règle régissant ce type de procédure, ni aucune obligation pour le vendeur de restituer ce montant à l'acheteur si l'achat n'est pas réalisé. De même, il n'existe aucune règle juridique obligeant le vendeur à vous réserver le bien pendant cette période.
Par conséquent, nous ne recommandons pas cette étape du processus pour garantir l'achat de la propriété de vos rêves.
La réservation est une simple intention d'achat et n'est pas un document engageant puisqu'elle peut être annulée à tout moment et par l'une ou l'autre des parties. En d'autres termes, elle n'est pas synonyme d'accord contractuel.
Certains constructeurs acceptent de réserver le bien, mais dans un délai très court (1 semaine) et généralement avec le versement d'un acompte (2000 euros -5 000 euros, etc.…).
Il n'existe aucune règle régissant ce type de procédure, ni aucune obligation pour le vendeur de restituer ce montant à l'acheteur si l'achat n'est pas réalisé. De même, il n'existe aucune règle juridique obligeant le vendeur à vous réserver le bien pendant cette période.
Par conséquent, nous ne recommandons pas cette étape du processus pour garantir l'achat de la propriété de vos rêves.
La réservation est une simple intention d'achat et n'est pas un document engageant puisqu'elle peut être annulée à tout moment et par l'une ou l'autre des parties. En d'autres termes, elle n'est pas synonyme d'accord contractuel.
Certains constructeurs acceptent de réserver le bien, mais dans un délai très court (1 semaine) et généralement avec le versement d'un acompte (2000 euros -5 000 euros, etc.…).
Il n'existe aucune règle régissant ce type de procédure, ni aucune obligation pour le vendeur de restituer ce montant à l'acheteur si l'achat n'est pas réalisé. De même, il n'existe aucune règle juridique obligeant le vendeur à vous réserver le bien pendant cette période.
Par conséquent, nous ne recommandons pas cette étape du processus pour garantir l'achat de la propriété de vos rêves.
La réservation est une simple intention d'achat et n'est pas un document engageant puisqu'elle peut être annulée à tout moment et par l'une ou l'autre des parties. En d'autres termes, elle n'est pas synonyme d'accord contractuel.
Certains constructeurs acceptent de réserver le bien, mais dans un délai très court (1 semaine) et généralement avec le versement d'un acompte (2000 euros -5 000 euros, etc.…).
Il n'existe aucune règle régissant ce type de procédure, ni aucune obligation pour le vendeur de restituer ce montant à l'acheteur si l'achat n'est pas réalisé. De même, il n'existe aucune règle juridique obligeant le vendeur à vous réserver le bien pendant cette période.
Par conséquent, nous ne recommandons pas cette étape du processus pour garantir l'achat de la propriété de vos rêves.
La réservation est une simple intention d'achat et n'est pas un document engageant puisqu'elle peut être annulée à tout moment et par l'une ou l'autre des parties. En d'autres termes, elle n'est pas synonyme d'accord contractuel.
Certains constructeurs acceptent de réserver le bien, mais dans un délai très court (1 semaine) et généralement avec le versement d'un acompte (2000 euros -5 000 euros, etc.…).
Il n'existe aucune règle régissant ce type de procédure, ni aucune obligation pour le vendeur de restituer ce montant à l'acheteur si l'achat n'est pas réalisé. De même, il n'existe aucune règle juridique obligeant le vendeur à vous réserver le bien pendant cette période.
Par conséquent, nous ne recommandons pas cette étape du processus pour garantir l'achat de la propriété de vos rêves.
La réservation est une simple intention d'achat et n'est pas un document engageant puisqu'elle peut être annulée à tout moment et par l'une ou l'autre des parties. En d'autres termes, elle n'est pas synonyme d'accord contractuel.
Certains constructeurs acceptent de réserver le bien, mais dans un délai très court (1 semaine) et généralement avec le versement d'un acompte (2000 euros -5 000 euros, etc.…).
Il n'existe aucune règle régissant ce type de procédure, ni aucune obligation pour le vendeur de restituer ce montant à l'acheteur si l'achat n'est pas réalisé. De même, il n'existe aucune règle juridique obligeant le vendeur à vous réserver le bien pendant cette période.
Par conséquent, nous ne recommandons pas cette étape du processus pour garantir l'achat de la propriété de vos rêves.
C
Acte notarié
Acte notarié
Les actes de vente et d'achat peuvent être réalisés chez des notaires privés, dans des bureaux d'enregistrement qui sont des services publics ou dans des institutions bancaires par le biais de documents privés authentifiés.
Les prix sont très similaires dans les différents services.
En ce qui concerne le notaire, spécifiquement au Portugal, il est chargé de rédiger l'acte et de vérifier la validité des documents, mais ne s'occupe pas de la vérification d’éventuelles dettes, saisies, charges, ... Ni de la vérification des droits de préemption, des usufruits, des questions de copropriété ou de servitudes, ni même de savoir si la piscine existante est légale ou non.
Il est toujours indispensable d'effectuer les vérifications nécessaires (d'où, encore une fois, l'utilité d'un avocat), car vous pouvez être confronté à des surprises désagréables, telles que des impôts impayés, des impayés sur des factures d'électricité, un énorme prêt hypothécaire ou des dettes personnelles qui auraient été garanties par le bien et qui vous reviennent maintenant que vous avez acheté ce même bien.
Le notaire lit à haute voix le procès-verbal final le jour convenu, authentifiant les signatures et l'accord financier entre le vendeur et l'acheteur. Si vous ne comprenez pas la langue officielle (en l'occurrence le portugais), vous devrez être accompagné d'un traducteur (si vous avez contracté un avocat, il se chargera de cette fonction.).
Si vous contractez un prêt auprès d'une banque pour cette acquisition, la banque sera représentée lors de l'acte et effectuera le paiement (total ou partiel) au vendeur avec un chèque de banque.
Rappel : le notaire ne dispose pas de compte séquestre Le solde final de l'achat est donc payé par chèque bancaire directement au vendeur.
Vous devez également vous assurer que le notaire que vous choisissez sera en mesure d’émettre les avis d'imposition à verser aux autorités fiscales (voir la section Autres frais) et qu'il enregistrera votre achat au bureau du cadastre.
Coût : En ce qui concerne les ventes et les achats de biens immobiliers, les notaires sont actuellement libres de fixer le prix qu'ils jugent approprié, mais les prix ne varient généralement pas :
- Exemple d'honoraires pour la préparation de l'acte : entre 350 et 700 euros + TVA.
- Exemple de frais pour l'enregistrement de l'acte au bureau du cadastre : 225 euros pour 1 enregistrement.
Attention, car vous pouvez acquérir un bien avec plusieurs articles, et même avec un prêt, ce qui peut entraîner d'autres inscriptions.
Les actes de vente et d'achat peuvent être réalisés chez des notaires privés, dans des bureaux d'enregistrement qui sont des services publics ou dans des institutions bancaires par le biais de documents privés authentifiés.
Les prix sont très similaires dans les différents services.
En ce qui concerne le notaire, spécifiquement au Portugal, il est chargé de rédiger l'acte et de vérifier la validité des documents, mais ne s'occupe pas de la vérification d’éventuelles dettes, saisies, charges, ... Ni de la vérification des droits de préemption, des usufruits, des questions de copropriété ou de servitudes, ni même de savoir si la piscine existante est légale ou non.
Il est toujours indispensable d'effectuer les vérifications nécessaires (d'où, encore une fois, l'utilité d'un avocat), car vous pouvez être confronté à des surprises désagréables, telles que des impôts impayés, des impayés sur des factures d'électricité, un énorme prêt hypothécaire ou des dettes personnelles qui auraient été garanties par le bien et qui vous reviennent maintenant que vous avez acheté ce même bien.
Le notaire lit à haute voix le procès-verbal final le jour convenu, authentifiant les signatures et l'accord financier entre le vendeur et l'acheteur. Si vous ne comprenez pas la langue officielle (en l'occurrence le portugais), vous devrez être accompagné d'un traducteur (si vous avez contracté un avocat, il se chargera de cette fonction.).
Si vous contractez un prêt auprès d'une banque pour cette acquisition, la banque sera représentée lors de l'acte et effectuera le paiement (total ou partiel) au vendeur avec un chèque de banque.
Rappel : le notaire ne dispose pas de compte séquestre Le solde final de l'achat est donc payé par chèque bancaire directement au vendeur.
Vous devez également vous assurer que le notaire que vous choisissez sera en mesure d’émettre les avis d'imposition à verser aux autorités fiscales (voir la section Autres frais) et qu'il enregistrera votre achat au bureau du cadastre.
Coût : En ce qui concerne les ventes et les achats de biens immobiliers, les notaires sont actuellement libres de fixer le prix qu'ils jugent approprié, mais les prix ne varient généralement pas :
- Exemple d'honoraires pour la préparation de l'acte : entre 350 et 700 euros + TVA.
- Exemple de frais pour l'enregistrement de l'acte au bureau du cadastre : 225 euros pour 1 enregistrement.
Attention, car vous pouvez acquérir un bien avec plusieurs articles, et même avec un prêt, ce qui peut entraîner d'autres inscriptions.
Les actes de vente et d'achat peuvent être réalisés chez des notaires privés, dans des bureaux d'enregistrement qui sont des services publics ou dans des institutions bancaires par le biais de documents privés authentifiés.
Les prix sont très similaires dans les différents services.
En ce qui concerne le notaire, spécifiquement au Portugal, il est chargé de rédiger l'acte et de vérifier la validité des documents, mais ne s'occupe pas de la vérification d’éventuelles dettes, saisies, charges, ... Ni de la vérification des droits de préemption, des usufruits, des questions de copropriété ou de servitudes, ni même de savoir si la piscine existante est légale ou non.
Il est toujours indispensable d'effectuer les vérifications nécessaires (d'où, encore une fois, l'utilité d'un avocat), car vous pouvez être confronté à des surprises désagréables, telles que des impôts impayés, des impayés sur des factures d'électricité, un énorme prêt hypothécaire ou des dettes personnelles qui auraient été garanties par le bien et qui vous reviennent maintenant que vous avez acheté ce même bien.
Le notaire lit à haute voix le procès-verbal final le jour convenu, authentifiant les signatures et l'accord financier entre le vendeur et l'acheteur. Si vous ne comprenez pas la langue officielle (en l'occurrence le portugais), vous devrez être accompagné d'un traducteur (si vous avez contracté un avocat, il se chargera de cette fonction.).
Si vous contractez un prêt auprès d'une banque pour cette acquisition, la banque sera représentée lors de l'acte et effectuera le paiement (total ou partiel) au vendeur avec un chèque de banque.
Rappel : le notaire ne dispose pas de compte séquestre Le solde final de l'achat est donc payé par chèque bancaire directement au vendeur.
Vous devez également vous assurer que le notaire que vous choisissez sera en mesure d’émettre les avis d'imposition à verser aux autorités fiscales (voir la section Autres frais) et qu'il enregistrera votre achat au bureau du cadastre.
Coût : En ce qui concerne les ventes et les achats de biens immobiliers, les notaires sont actuellement libres de fixer le prix qu'ils jugent approprié, mais les prix ne varient généralement pas :
- Exemple d'honoraires pour la préparation de l'acte : entre 350 et 700 euros + TVA.
- Exemple de frais pour l'enregistrement de l'acte au bureau du cadastre : 225 euros pour 1 enregistrement.
Attention, car vous pouvez acquérir un bien avec plusieurs articles, et même avec un prêt, ce qui peut entraîner d'autres inscriptions.
Les actes de vente et d'achat peuvent être réalisés chez des notaires privés, dans des bureaux d'enregistrement qui sont des services publics ou dans des institutions bancaires par le biais de documents privés authentifiés.
Les prix sont très similaires dans les différents services.
En ce qui concerne le notaire, spécifiquement au Portugal, il est chargé de rédiger l'acte et de vérifier la validité des documents, mais ne s'occupe pas de la vérification d’éventuelles dettes, saisies, charges, ... Ni de la vérification des droits de préemption, des usufruits, des questions de copropriété ou de servitudes, ni même de savoir si la piscine existante est légale ou non.
Il est toujours indispensable d'effectuer les vérifications nécessaires (d'où, encore une fois, l'utilité d'un avocat), car vous pouvez être confronté à des surprises désagréables, telles que des impôts impayés, des impayés sur des factures d'électricité, un énorme prêt hypothécaire ou des dettes personnelles qui auraient été garanties par le bien et qui vous reviennent maintenant que vous avez acheté ce même bien.
Le notaire lit à haute voix le procès-verbal final le jour convenu, authentifiant les signatures et l'accord financier entre le vendeur et l'acheteur. Si vous ne comprenez pas la langue officielle (en l'occurrence le portugais), vous devrez être accompagné d'un traducteur (si vous avez contracté un avocat, il se chargera de cette fonction.).
Si vous contractez un prêt auprès d'une banque pour cette acquisition, la banque sera représentée lors de l'acte et effectuera le paiement (total ou partiel) au vendeur avec un chèque de banque.
Rappel : le notaire ne dispose pas de compte séquestre Le solde final de l'achat est donc payé par chèque bancaire directement au vendeur.
Vous devez également vous assurer que le notaire que vous choisissez sera en mesure d’émettre les avis d'imposition à verser aux autorités fiscales (voir la section Autres frais) et qu'il enregistrera votre achat au bureau du cadastre.
Coût : En ce qui concerne les ventes et les achats de biens immobiliers, les notaires sont actuellement libres de fixer le prix qu'ils jugent approprié, mais les prix ne varient généralement pas :
- Exemple d'honoraires pour la préparation de l'acte : entre 350 et 700 euros + TVA.
- Exemple de frais pour l'enregistrement de l'acte au bureau du cadastre : 225 euros pour 1 enregistrement.
Attention, car vous pouvez acquérir un bien avec plusieurs articles, et même avec un prêt, ce qui peut entraîner d'autres inscriptions.
Les actes de vente et d'achat peuvent être réalisés chez des notaires privés, dans des bureaux d'enregistrement qui sont des services publics ou dans des institutions bancaires par le biais de documents privés authentifiés.
Les prix sont très similaires dans les différents services.
En ce qui concerne le notaire, spécifiquement au Portugal, il est chargé de rédiger l'acte et de vérifier la validité des documents, mais ne s'occupe pas de la vérification d’éventuelles dettes, saisies, charges, ... Ni de la vérification des droits de préemption, des usufruits, des questions de copropriété ou de servitudes, ni même de savoir si la piscine existante est légale ou non.
Il est toujours indispensable d'effectuer les vérifications nécessaires (d'où, encore une fois, l'utilité d'un avocat), car vous pouvez être confronté à des surprises désagréables, telles que des impôts impayés, des impayés sur des factures d'électricité, un énorme prêt hypothécaire ou des dettes personnelles qui auraient été garanties par le bien et qui vous reviennent maintenant que vous avez acheté ce même bien.
Le notaire lit à haute voix le procès-verbal final le jour convenu, authentifiant les signatures et l'accord financier entre le vendeur et l'acheteur. Si vous ne comprenez pas la langue officielle (en l'occurrence le portugais), vous devrez être accompagné d'un traducteur (si vous avez contracté un avocat, il se chargera de cette fonction.).
Si vous contractez un prêt auprès d'une banque pour cette acquisition, la banque sera représentée lors de l'acte et effectuera le paiement (total ou partiel) au vendeur avec un chèque de banque.
Rappel : le notaire ne dispose pas de compte séquestre Le solde final de l'achat est donc payé par chèque bancaire directement au vendeur.
Vous devez également vous assurer que le notaire que vous choisissez sera en mesure d’émettre les avis d'imposition à verser aux autorités fiscales (voir la section Autres frais) et qu'il enregistrera votre achat au bureau du cadastre.
Coût : En ce qui concerne les ventes et les achats de biens immobiliers, les notaires sont actuellement libres de fixer le prix qu'ils jugent approprié, mais les prix ne varient généralement pas :
- Exemple d'honoraires pour la préparation de l'acte : entre 350 et 700 euros + TVA.
- Exemple de frais pour l'enregistrement de l'acte au bureau du cadastre : 225 euros pour 1 enregistrement.
Attention, car vous pouvez acquérir un bien avec plusieurs articles, et même avec un prêt, ce qui peut entraîner d'autres inscriptions.
Les actes de vente et d'achat peuvent être réalisés chez des notaires privés, dans des bureaux d'enregistrement qui sont des services publics ou dans des institutions bancaires par le biais de documents privés authentifiés.
Les prix sont très similaires dans les différents services.
En ce qui concerne le notaire, spécifiquement au Portugal, il est chargé de rédiger l'acte et de vérifier la validité des documents, mais ne s'occupe pas de la vérification d’éventuelles dettes, saisies, charges, ... Ni de la vérification des droits de préemption, des usufruits, des questions de copropriété ou de servitudes, ni même de savoir si la piscine existante est légale ou non.
Il est toujours indispensable d'effectuer les vérifications nécessaires (d'où, encore une fois, l'utilité d'un avocat), car vous pouvez être confronté à des surprises désagréables, telles que des impôts impayés, des impayés sur des factures d'électricité, un énorme prêt hypothécaire ou des dettes personnelles qui auraient été garanties par le bien et qui vous reviennent maintenant que vous avez acheté ce même bien.
Le notaire lit à haute voix le procès-verbal final le jour convenu, authentifiant les signatures et l'accord financier entre le vendeur et l'acheteur. Si vous ne comprenez pas la langue officielle (en l'occurrence le portugais), vous devrez être accompagné d'un traducteur (si vous avez contracté un avocat, il se chargera de cette fonction.).
Si vous contractez un prêt auprès d'une banque pour cette acquisition, la banque sera représentée lors de l'acte et effectuera le paiement (total ou partiel) au vendeur avec un chèque de banque.
Rappel : le notaire ne dispose pas de compte séquestre Le solde final de l'achat est donc payé par chèque bancaire directement au vendeur.
Vous devez également vous assurer que le notaire que vous choisissez sera en mesure d’émettre les avis d'imposition à verser aux autorités fiscales (voir la section Autres frais) et qu'il enregistrera votre achat au bureau du cadastre.
Coût : En ce qui concerne les ventes et les achats de biens immobiliers, les notaires sont actuellement libres de fixer le prix qu'ils jugent approprié, mais les prix ne varient généralement pas :
- Exemple d'honoraires pour la préparation de l'acte : entre 350 et 700 euros + TVA.
- Exemple de frais pour l'enregistrement de l'acte au bureau du cadastre : 225 euros pour 1 enregistrement.
Attention, car vous pouvez acquérir un bien avec plusieurs articles, et même avec un prêt, ce qui peut entraîner d'autres inscriptions.
Les actes de vente et d'achat peuvent être réalisés chez des notaires privés, dans des bureaux d'enregistrement qui sont des services publics ou dans des institutions bancaires par le biais de documents privés authentifiés.
Les prix sont très similaires dans les différents services.
En ce qui concerne le notaire, spécifiquement au Portugal, il est chargé de rédiger l'acte et de vérifier la validité des documents, mais ne s'occupe pas de la vérification d’éventuelles dettes, saisies, charges, ... Ni de la vérification des droits de préemption, des usufruits, des questions de copropriété ou de servitudes, ni même de savoir si la piscine existante est légale ou non.
Il est toujours indispensable d'effectuer les vérifications nécessaires (d'où, encore une fois, l'utilité d'un avocat), car vous pouvez être confronté à des surprises désagréables, telles que des impôts impayés, des impayés sur des factures d'électricité, un énorme prêt hypothécaire ou des dettes personnelles qui auraient été garanties par le bien et qui vous reviennent maintenant que vous avez acheté ce même bien.
Le notaire lit à haute voix le procès-verbal final le jour convenu, authentifiant les signatures et l'accord financier entre le vendeur et l'acheteur. Si vous ne comprenez pas la langue officielle (en l'occurrence le portugais), vous devrez être accompagné d'un traducteur (si vous avez contracté un avocat, il se chargera de cette fonction.).
Si vous contractez un prêt auprès d'une banque pour cette acquisition, la banque sera représentée lors de l'acte et effectuera le paiement (total ou partiel) au vendeur avec un chèque de banque.
Rappel : le notaire ne dispose pas de compte séquestre Le solde final de l'achat est donc payé par chèque bancaire directement au vendeur.
Vous devez également vous assurer que le notaire que vous choisissez sera en mesure d’émettre les avis d'imposition à verser aux autorités fiscales (voir la section Autres frais) et qu'il enregistrera votre achat au bureau du cadastre.
Coût : En ce qui concerne les ventes et les achats de biens immobiliers, les notaires sont actuellement libres de fixer le prix qu'ils jugent approprié, mais les prix ne varient généralement pas :
- Exemple d'honoraires pour la préparation de l'acte : entre 350 et 700 euros + TVA.
- Exemple de frais pour l'enregistrement de l'acte au bureau du cadastre : 225 euros pour 1 enregistrement.
Attention, car vous pouvez acquérir un bien avec plusieurs articles, et même avec un prêt, ce qui peut entraîner d'autres inscriptions.
Les actes de vente et d'achat peuvent être réalisés chez des notaires privés, dans des bureaux d'enregistrement qui sont des services publics ou dans des institutions bancaires par le biais de documents privés authentifiés.
Les prix sont très similaires dans les différents services.
En ce qui concerne le notaire, spécifiquement au Portugal, il est chargé de rédiger l'acte et de vérifier la validité des documents, mais ne s'occupe pas de la vérification d’éventuelles dettes, saisies, charges, ... Ni de la vérification des droits de préemption, des usufruits, des questions de copropriété ou de servitudes, ni même de savoir si la piscine existante est légale ou non.
Il est toujours indispensable d'effectuer les vérifications nécessaires (d'où, encore une fois, l'utilité d'un avocat), car vous pouvez être confronté à des surprises désagréables, telles que des impôts impayés, des impayés sur des factures d'électricité, un énorme prêt hypothécaire ou des dettes personnelles qui auraient été garanties par le bien et qui vous reviennent maintenant que vous avez acheté ce même bien.
Le notaire lit à haute voix le procès-verbal final le jour convenu, authentifiant les signatures et l'accord financier entre le vendeur et l'acheteur. Si vous ne comprenez pas la langue officielle (en l'occurrence le portugais), vous devrez être accompagné d'un traducteur (si vous avez contracté un avocat, il se chargera de cette fonction.).
Si vous contractez un prêt auprès d'une banque pour cette acquisition, la banque sera représentée lors de l'acte et effectuera le paiement (total ou partiel) au vendeur avec un chèque de banque.
Rappel : le notaire ne dispose pas de compte séquestre Le solde final de l'achat est donc payé par chèque bancaire directement au vendeur.
Vous devez également vous assurer que le notaire que vous choisissez sera en mesure d’émettre les avis d'imposition à verser aux autorités fiscales (voir la section Autres frais) et qu'il enregistrera votre achat au bureau du cadastre.
Coût : En ce qui concerne les ventes et les achats de biens immobiliers, les notaires sont actuellement libres de fixer le prix qu'ils jugent approprié, mais les prix ne varient généralement pas :
- Exemple d'honoraires pour la préparation de l'acte : entre 350 et 700 euros + TVA.
- Exemple de frais pour l'enregistrement de l'acte au bureau du cadastre : 225 euros pour 1 enregistrement.
Attention, car vous pouvez acquérir un bien avec plusieurs articles, et même avec un prêt, ce qui peut entraîner d'autres inscriptions.
B
